Ment­ions légales

Infor­ma­t­ions contenues dans ce site

Le Site www.diagral.be, est exploité par la société HAGER MODULEC située à Groot-Bijgaarden, Noord­kustlaan 16 bus 4. 

HAGER MODULEC agit en qualité de locataire-gérant du fonds de commerce DIAGRAL.
Les présentes Condit­ions Génér­ales ont pour objet de prévoir l'ense­mble des condit­ions d'accès et d'utilisa­tion du Site.
L'accès et l'utilisa­tion du site impliquent l'accepta­tion tacite et sans réserve des présentes condit­ions par l'Utilisa­teur, sous leur dern­ière version en ligne.

1. DESC­RIP­TION DU SITE
2. ACCES ET DISPONI­BI­LITE
3. RESPONSABI­LITE
4. PROPRIETE INTELLEC­TU­ELLE
5. CONFI­DENTI­A­LITE ET DONNEES PERS­ON­NELLES
6. DIVERS

1. DESC­RIP­TION DU SITE DIAGRAL

DIAGRAL propose sur le Site de l'infor­ma­tion répartie de manière théma­tique concernant l'acti­vité, le réseau de points de ventes et les produits de Diagral.
Le Site DIAGRAL n'est pas un site de commerce élec­tron­ique, et les infor­ma­t­ions qui y figurent ne saur­aient être assi­mi­lées à des offres de vente.

2. ACCES ET DISPONI­BI­LITE

L'accès au Site est libre, et assuré de façon continue et perm­a­n­ente, sauf cas de force majeure ou d'évèn­ements hors du contrôle de DIAGRAL, et sous réserve des éventu­elles pannes et inter­vent­ions tech­niques, de maintenance et de réac­tu­a­lisa­tion nécess­a­ires au bon fonc­t­ionnement du Site.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, DIAGRAL ne peut garantir un fonc­t­ionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABI­LITE

3.1 DIAGRAL s'efforce d'offrir aux Utilisa­teurs, sur le Site, l'infor­ma­tion la plus fiable et quali­ta­tive qui soit.
DIAGRAL ne garantit pas cependant l'exac­titude, l'actu­a­lité et l'exhau­s­ti­vité de l'infor­ma­tion diffusée sur le Site, ni la conf­or­mité de la dite infor­ma­tion avec l'utilisa­tion que souh­aite en faire l'Utilisa­teur.
En consé­quence, l'Utilisa­teur reconnaît utiliser ces infor­ma­t­ions sous sa responsabi­lité exclusive.
DIAGRAL ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indir­ects, subis par les Utilisa­teurs ou par des tiers qui trou­ver­aient leur source dans l'infor­ma­tion diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consul­ta­tion et l'utilisa­tion du Site.

3.2 DIAGRAL n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hyper­texte, et décline toute responsabi­lité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4. PROPRIETE INTELLEC­TU­ELLE

4.1 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notam­ment les textes, graphi­smes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logi­ciels, carac­té­ri­stiques du site DIAGRAL figurant sur le Site sont nécess­a­ir­ement proté­gées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellec­tu­elle, et appar­ti­ennent à DIAGRAL ou à des tiers ayant autorisé DIAGRAL à les exploiter.
La marque DIAGRAL a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'Institut de la Propriété Indu­s­trielle (I.N.P.I). Toute repro­duc­tion totale ou partielle de la marque DIAGRAL, sans autor­isa­tion préalable et expresse de la société HAGER MODULEC, est donc prohibée.
DIAGRAL, en sa qualité d'Editeur du Site, consent à l'utilisa­teur un droit d'usage privé, non coll­ectif et non exclusif sur ledit contenu.
L'Utilisa­teur s'engage dans ces condit­ions à ne pas repro­duire, résumer, modi­fier, altérer ou redif­fuser, sans autor­isa­tion expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, applica­tion, logi­ciel, logo, image, charte graphique, marque, infor­ma­tion ou illus­tr­a­tion, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute repré­se­ntation à des fins prof­es­s­ionnelles ou de redif­fu­sion en nombre.
De même, l'Utilisa­teur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entre­prise. L'Utilisa­teur s'engage notam­ment à ne pas procéder à l'extr­a­c­tion de tout ou partie du Site aux fins d'importation et de stockage des contenus et de la base de données DIAGRAL.

4.2 Toute créa­tion de lien hyper­texte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autor­isa­tion expresse et préalable de HAGER MODULEC, cette autor­isa­tion pouvant être retirée à tout moment par HAGER MODULEC, sans avoir à justi­fier sa déci­sion de retrait.

5. PROT­EC­TION DES DONNEES PERS­ON­NELLES

HAGER MODULEC prend les mesures propres à assurer la sécu­rité et la confi­denti­a­lité des données à carac­tère pers­onnel de l’Utilisa­teur qu’elle coll­ecte et/ou qu’elle traite.

HAGER MODULEC assure à l'utilisa­teur une coll­ecte et un trait­ement des infor­ma­t­ions à carac­tère pers­onnel dans le respect de la vie privée conf­or­mé­ment à la loi belge.

Dans certains cas (ex : mise ne service via e-ONE), des infor­ma­t­ions sont recueil­lies pour la créa­tion du compte Abonné et pour l’exécu­tion du service. Elles font l’objet d’un trait­ement infor­ma­tique et sont dest­i­nées à :

HAGER MODULEC 
Noord­kustlaan 16C, bus 4
1702 GROOT BIJGAARDEN

Les infor­ma­t­ions nomi­n­atives qui sont deman­dées à l’utilisa­teur lors de la créa­tion du compte sont obligato­ires et nécess­a­ires pour la créa­tion du compte de l'utilisa­teur, l’exécu­tion des prest­at­ions de services ainsi qu’à des fins de prospec­tion commer­ciale relatifs à des produits ou services anal­ogues.

Ces données peuvent faire l’objet d’une comm­un­i­ca­tion aux partenaires d’HAGER MODULEC chargés de l'exécu­tion de la prest­ation de services et uniquement dans ce cadre.

Ces données peuvent égal­ement faire l’objet d’une comm­un­i­ca­tion aux sociétés du groupe Hager dont fait partie HAGER MODULEC dans le cadre d’opér­a­t­ions de prospec­tion commer­ciale relatifs à des produits et / ou services anal­ogues.

Après consentement préalable de l’utilisa­teur, HAGER MODULEC se réserve le droit d’exploiter et comm­un­i­quer ces infor­ma­t­ions à des tiers ou à ses partenaires dans le cadre d’opér­a­t­ions marketing et commer­ci­ales conjointes ou non, par SMS, MMS, E-mail ou auto­mate d’appels.

L'Utilisa­teur dispose d'un droit d'accès, de recti­f­i­ca­tion, de supp­res­sion et d'oppo­sition de ses données pers­on­nelles. L'Utilisa­teur exerce ce droit en adressant sa demande à l’adresse email info@hager.be

6. DIVERS

6.1 Pour toute infor­ma­tion ou question, nous sommes à votre disposition :
- par courrier postal ou par email :

HAGER MODULEC
Noord­kustlaan 16, bus 4
1702 Groot-Bijgaarden
info@hager.be

6.2 Le Site DIAGRAL, ainsi que la struc­ture et les services proposés au sein de ce dernier, sont susc­eptibles de modi­fi­ca­tions et d'évolut­ions sans noti­f­i­ca­tion d'aucune sorte.

6.3 DIAGRAL se réserve le droit de modi­fier unila­tér­a­l­ement les termes des présentes Condit­ions. Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les rela­t­ions entre les Parties, et seule la dern­ière version en ligne fera foi entre celles-ci.

6.4 Dans l'hypo­t­hèse où l'une des disposit­ions des présentes Condit­ions serait consi­dérée nulle en vertu d'une disposition légale ou régle­mentaire, présente ou future, ou d'une déci­sion de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juri­dic­tion ou d'un orga­nisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres disposit­ions des présentes Condit­ions conse­r­vant force obligatoire entre les Parties.

6.5 Les présentes Condit­ions Génér­ales d'Utilisa­tion sont régies par le droit belge tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige, les parties convi­ennent de recher­cher une solution amiable avant de saisir la juri­dic­tion belge compét­ente.